Conditions
Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2- Identité de l'Entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le Contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Carte-cadeau Van der Valk
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14- Litiges
Article 15- Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent:
1. Période de réflexion: la période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation;
2. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un Contrat à distance avec l'Entrepreneur;
3. Jour: jour calendaire;
4. Carte-cadeau: une carte prépayée utilisable dans tous les hôtels Van der Valk pour une nuitée, un petit-déjeuner, un déjeuner ou un dîner;
5. Droit de rétractation: la possibilité pour le Consommateur de se rétracter du Contrat dans la Période de réflexion;
6. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits à distance aux Consommateurs;
7. Contrat: un accord entre l'Entrepreneur et le Consommateur pour la fourniture de produits qui est réalisé par acceptation d'une offre par le Consommateur, que ce soit par voie électronique ou non, où des droits et obligations réciproques prennent naissance;
8. Conditions générales: les présentes conditions générales de l'Entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'Entrepreneur
Valk Store
Stationsweg 91
3621 LK, Breukelen
Attention: Non pour les retours et non l'adresse de visite
E-mail: support@valkstore.nl
Numéro de téléphone: 088-0246333
Disponible du lundi au vendredi entre 09:00 - 17:00 heures.
Numéro de compte bancaire: NL 93 RABO 0133 0951 85
Numéro KVK: 20114972
Numéro de TVA: NL813249624B01
Article 3 - Applicabilité
1. Ces Conditions Générales s'appliquent à toute offre de l'Entrepreneur et à tout Contrat conclu entre l'Entrepreneur et le Consommateur.
2. Avant la conclusion du Contrat, le texte de ces Conditions Générales est mis à disposition du Consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement le consulter et le sauvegarder.
3. Dans le cas où des conditions de produit spécifiques s'appliquent en plus de ces Conditions Générales, le deuxième alinéa s'applique par analogie et le Consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui en cas de conditions générales contradictoires.
4. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales sont à tout moment entièrement ou partiellement nulles ou annulées, le Contrat et les présentes Conditions Générales restent pour le reste en vigueur et la disposition concernée sera d'un commun accord remplacée sans délai par une disposition dont la portée se rapproche le plus possible de l'originale.
5. Les situations non régies par ces Conditions Générales doivent être évaluées 'dans l'esprit' de ces Conditions Générales.
6. Les ambiguïtés quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos Conditions générales doivent être expliquées 'dans l'esprit' de ces Conditions Générales.
Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou se fait sous conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'Entrepreneur est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.
3. L'offre comprend une description complète et précise des produits offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation adéquate de l'offre par le Consommateur. Si l'Entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. L'Entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits et les erreurs ou erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'Entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont des indications et ne peuvent donner lieu à une demande de dommages-intérêts ou à la dissolution du contrat.
Article 5 - Le Contrat
1. Le Contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le Consommateur de l'offre et du respect des conditions établies.
2. Si le Consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'Entrepreneur confirme sans délai par e-mail la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'Entrepreneur, le Consommateur peut dissoudre le contrat par e-mail via support@valkstore.nl .
3. Si le Contrat est conclu par voie électronique, l'Entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sûr. Pour le paiement électronique par le Consommateur, l'Entrepreneur adoptera également des mesures de sécurité appropriées.
4. L'Entrepreneur peut, dans les limites de la loi, s'informer si le Consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'Entrepreneur a de bonnes raisons, en raison de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser raisonnablement une commande ou une demande ou de soumettre l'exécution à des conditions spéciales.
5. L'Entrepreneur, dans la confirmation électronique du Contrat par e-mail au Consommateur, inclura les informations suivantes :
l'adresse e-mail de l'Entrepreneur où le Consommateur peut adresser ses questions et plaintes;
les informations sur les conditions et la manière dont le Consommateur peut exercer le Droit de rétractation et les garanties après achat;
6. Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Droit de rétractation
1. Lors de l'achat de produits, le Consommateur dispose d'une Période de réflexion de 14 Jours. Le délai de réflexion commence le Jour suivant la réception du produit par le Consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le Consommateur et communiqué à l'Entrepreneur.
2.Pendant le délai de réflexion, le Consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son Droit de Rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d'origine au Commerçant, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le Commerçant.
3. Lorsqu'un Consommateur souhaite faire usage de son Droit de Rétractation, il est tenu d'en informer le Commerçant par e-mail dans les 14 Jours suivant la réception du produit via support@valkstore.nl . Après que le Consommateur ait exprimé son souhait d'exercer son Droit de Rétractation et ait reçu les instructions correspondantes, le client doit retourner le produit dans les 14 Jours. Le Consommateur doit prouver que les marchandises ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client, après expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, n'a pas exprimé son souhait d'exercer son Droit de Rétractation ou n'a pas retourné le produit au Commerçant, la vente est un fait.
Article 7 - Coûts en cas de rétractation
1. Si le Consommateur fait usage de son Droit de Rétractation, seul le coût de renvoi est à sa charge.
2. Si le Consommateur a effectué un paiement, le Commerçant remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 Jours suivant la rétractation. Cependant, il est exigé que le produit ait déjà été reçu en retour par le détaillant en ligne ou qu'une preuve complète de retour soit fournie. Le remboursement se fera par la même méthode de paiement utilisée par le Consommateur sauf si le Consommateur donne expressément son consentement pour une autre méthode de paiement.
3. En cas de détérioration du produit due à un mauvais maniement par le Consommateur, celui-ci est responsable de toute dépréciation du produit. Les frais de nettoyage font partie de cette dépréciation si le produit retourné nécessite un nettoyage pour être revendu en raison de l'utilisation ou d'un mauvais maniement. Ces coûts seront communiqués au Consommateur de manière étayée.
Article 8 - Exclusion du Droit de Rétractation
Le Commerçant exclut le Droit de Rétractation du Consommateur pour les produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur. Cela est en tout cas applicable aux lits et aux matelas, surmatelas, et dosserets achetés en combinaison avec un lit, ainsi qu'aux matelas et surmatelas de tailles différentes de la gamme standard.
Article 9 - Le prix
1. Pendant la durée de validité spécifiée pour une offre spéciale, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Les prix mentionnés dans l'offre de produits incluent la TVA.
3. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques. Le Commerçant n'est pas responsable des conséquences d'erreurs typographiques et n'est pas obligé de livrer le produit à un prix erroné.
Article 10 - Conformité et Garantie
1. Le Commerçant garantit que les produits sont conformes à l'Accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisation, et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion de l'Accord.
2. Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par le Consommateur au Commerçant par e-mail dans un délai de 2 mois après la livraison via support@valkstore.nl . Le renvoi des produits doit être fait dans leur emballage d'origine et en état neuf.
3. La période de garantie du Commerçant correspond à la période de garantie du fabricant. Le Commerçant n'est cependant jamais responsable de l'aptitude finale des produits à chaque application individuelle par le Consommateur, ni pour tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
4. La garantie ne s'applique pas si :
Le Consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers;
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou autrement manipulés avec négligence ou en violation des instructions du Commerçant et/ou du traitement de l'emballage;
Le défaut est entièrement ou partiellement dû à des réglementations imposées ou à venir par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux appliqués.
Article 11 - Livraison et exécution
1. Le Commerçant prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
2. L'adresse de livraison est celle communiquée par le Consommateur au Commerçant, sauf si la livraison a lieu sur les îles Wadden. Dans ce cas, le dépôt désigné par le Commerçant sur le continent est considéré comme le lieu de livraison.
3. Sous réserve de ce qui est mentionné dans le paragraphe 4 de cet article, le Commerçant livrera les commandes acceptées dans un délai de 5 jours ouvrables. Pour les lits et leurs composants tels que matelas et surmatelas, la durée de livraison moyenne est de 3 à 8 semaines. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement (en cas de commande sur mesure, il peut arriver qu'un des produits ne soit pas en stock ou non livrable), le Consommateur sera informé dès que possible par le Commerçant.
4. Toutes les périodes de livraison sont indicatives. Aucune réclamation ne peut être faite par le Consommateur sur les périodes mentionnées. Le dépassement d'un délai ne donne pas au Consommateur le droit à une indemnisation.
5. Si la livraison d'un produit commandé est impossible, le Commerçant fera de son mieux pour en concertation avec le Consommateur fournir un article de remplacement et en informera le Consommateur dès que possible. Si cela n'est pas possible, le Commerçant a également le droit de rembourser le montant payé par le Consommateur.
6. Le risque de dommage et/ou perte de produits incombe au Commerçant jusqu'au moment de la livraison au Consommateur ou un représentant préalablement désigné et rendu connu au Commerçant, sauf accord contraire explicite.
Article 12 – Carte-cadeau Van der Valk
1. Ces dispositions s'appliquent à l'achat et à l'utilisation de cartes-cadeaux Van der Valk, à la fois physiques et numériques.
2. Les cartes-cadeaux sont disponibles dans des montants prédéterminés.
3. La durée de validité est de 5 ans à compter de la date de délivrance, sauf indication contraire.
4. Seules les cartes-cadeaux achetées via les canaux officiels Van der Valk (Van der Valk Hôtels, valkstore.nl et valkgiftcard.com) sont valides. Le Commerçant se réserve le droit de bloquer les cartes-cadeaux obtenues par des vendeurs non autorisés. ATTENTION : des cartes-cadeaux non couvertes sont proposées via d'autres canaux.
5. Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent liquide et aucun intérêt n'est versé sur le solde.
6. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour des paiements dans tous les Van der Valk et/ou en ligne.
7.Le crédit peut être dépensé en plusieurs fois. Le solde restant reste disponible jusqu'à la date d'expiration.
8.Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l'achat d'autres cartes-cadeaux.
9.En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée d'une carte-cadeau, l'Entrepreneur n'est pas responsable des dommages ou du remplacement.
10.L'Entrepreneur se réserve le droit de bloquer les cartes-cadeaux en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de manipulation technique.
11.Les cartes-cadeaux obtenues via des transactions frauduleuses (comme les cartes de crédit volées) seront déclarées invalides.
12.Lors de l'achat d'une carte-cadeau via valkstore.nl ou valkgiftcard.comle Consommateur a le droit d'annuler l'achat dans un délai de 14 Jours, à condition que la carte-cadeau n'ait pas été utilisée.
13.Les cartes-cadeaux numériques qui sont livrées directement et dont l'utilisation a commencé ne sont pas couvertes par le Droit de Rétractation.
14.L'Entrepreneur n'est pas responsable des dommages résultant de l'impossibilité d'utiliser une carte-cadeau en raison de dysfonctionnements techniques, de perte ou de vol.
15.L'Entrepreneur n'est pas responsable de l'utilisation des cartes-cadeaux par des tiers.
Article 13 - Procédure de réclamation
1.Les plaintes concernant l'exécution de l'Accord doivent être soumises à l'Entrepreneur par e-mail dans un délai de 14 Jours après la découverte, de manière complète et clairement décrite.support@valkstore.nl.
2.Les plaintes soumises à l'Entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 Jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l'Entrepreneur répondra dans le délai de 14 Jours par un message de réception et une indication du moment où le Consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
3.Si une plainte est jugée fondée par l'Entrepreneur, celui-ci choisira de remplacer ou de réparer sans frais les produits livrés, ou de rembourser le montant payé par le Consommateur.
4.Si une plainte ne peut être résolue d'un commun accord, le Consommateur est libre de soumettre la plainte à un tribunal compétent.
5. L'Entrepreneur n'est pas affilié à une commission de règlement des litiges reconnue et ne peut donc pas offrir de règlement alternatif des litiges contraignant. Toutefois, l'Entrepreneur est ouvert à la médiation par un tiers indépendant, si les deux parties y consentent.
Article 14 - Règlement des litiges
1. Les Accords auxquels ces Conditions Générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le Consommateur réside à l'étranger.
2.Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sans préjudice du droit du consommateur d'introduire une procédure auprès du tribunal du pays où il réside.
3.La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Article 15 - Dispositions supplémentaires ou différentes
1.Les dispositions supplémentaires ou différentes de ces Conditions Générales doivent être consignées par écrit.
2.L'Entrepreneur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales. La version en vigueur est toujours disponible via valkstore.nl et valkgiftcard.com.
Version décembre 2025